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R.A.V.Q. 252 - Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite des fonctionnaires de la Ville de Québec

Date d'entrée en vigueur

2018-01-31 Afficher le document à cette date

36.(Abrogé : 2018, R.A.V.Q. 969, a. 10).

2012, R.A.V.Q. 252, a. 36; 2018, R.A.V.Q. 969, a. 10.

2012-06-01 Afficher le document à cette date

36.La cotisation salariale versée par un participant à la caisse de retraite au cours d'une année ne doit pas excéder la cotisation maximale prévue par la Loi de l’impôt sur le revenu.

2012, R.A.V.Q. 252, a. 36.

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36.La cotisation salariale versée par un participant à la caisse de retraite au cours d'une année ne doit pas excéder la cotisation maximale prévue par la Loi de l’impôt sur le revenu.

2012, R.A.V.Q. 252, a. 36.

Règlements de la Ville de Québec

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Article 36
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